Conformité native

Qualiopi, couvert de bout en bout

QualiForma intègre nativement les 7 critères et 32 indicateurs du Référentiel National Qualité. Chaque exigence de l’audit est tracée, justifiée, exportable.

Critères
7
Indicateurs
32
Export audit
1 clic
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Le principe

Trois piliers, une conformité continue

Là où la plupart des plateformes vous laissent constituer votre dossier Qualiopi à la main, QualiForma fait l’inverse : la conformité est l’état par défaut de votre catalogue.

Auto-check

Le moteur Qualiopi calcule en temps réel la conformité de chaque formation. Chaque saisie incomplète devient une alerte actionnable.

Preuves centralisées

Émargements scellés eIDAS, questionnaires pré/post, documents générés : tout est tracé, horodaté et indexé pour l'audit.

Audit-ready

L'export PDF + bundle ZIP des preuves est prêt en un clic. Votre auditeur reçoit un dossier structuré, lisible, opposable.

Le référentiel

Les 7 critères, ligne par ligne

Voici, pour chacun des 32 indicateurs officiels du RNQ, la description du référentiel et la fonctionnalité QualiForma qui y répond. Cliquez sur un critère dans la colonne de gauche pour y accéder directement.

Critère 13 indicateurs

Les prestataires diffusent les prestations de formation qu'ils réalisent

L'information publique sur chaque formation est l'exigence d'entrée du référentiel. QualiForma génère automatiquement les fiches catalogue, les pages formation et les documents commerciaux à partir des données structurées saisies par le créateur. Pas de pages à maintenir à la main, pas de document obsolète.

Indicateur 1

Informations publiques sur les prestations de formation

Les éléments essentiels de l'offre de formation sont accessibles au public : conditions d'accès, délais d'accès, tarifs, modalités de financement, prérequis, objectifs pédagogiques, durée, modalités et moyens pédagogiques, modalités d'évaluation des acquis, modalités de suivi et résultats.

Comment QualiForma couvre

  • Fiche formation publique auto-générée depuis la base de données (objectifs, prérequis, public cible, durée, tarif, modalités, évaluation).
  • Catalogue /formations indexé par Meilisearch et rendu en SSR pour le référencement.
  • Sitemap.xml et JSON-LD schema.org/Course publiés automatiquement pour chaque formation active.
Indicateur 2

Accueil des personnes en situation de handicap

Les informations relatives à l'accueil, à l'accompagnement et aux modalités d'adaptation pour les personnes en situation de handicap sont diffusées. Un référent handicap est identifiable. Les solutions de compensation proposées sont précisées.

Comment QualiForma couvre

  • Champ `accessibilityContact` dans la configuration du créateur : nom, email, téléphone du référent handicap.
  • Injection automatique des coordonnées du référent sur la fiche formation, la convention, le programme et l'attestation.
  • Zone éditoriale dédiée aux modalités d'adaptation de chaque formation (locaux, supports, durée).
Indicateur 3

Résultats obtenus par les stagiaires et indicateurs de performance

Les résultats obtenus par les stagiaires (taux de réussite aux certifications, taux de satisfaction, taux d'abandon, taux d'insertion professionnelle) sont collectés, analysés et rendus publics.

Comment QualiForma couvre

  • Calcul en continu des taux de réussite, de satisfaction, de complétion et d'abandon à partir de la DB.
  • Bloc indicateurs de performance publié automatiquement sur chaque fiche formation.
  • Export statistiques pour partage aux financeurs et prescripteurs.
Critère 26 indicateurs

Les prestataires définissent et assurent la mise en œuvre des prestations

La conception pédagogique doit être lisible, structurée et adaptée. QualiForma impose des objectifs opérationnels, un programme modulaire, un positionnement initial et un suivi individualisé — le tout tracé dans un même parcours apprenant.

Indicateur 4

Objectifs opérationnels et compétences visées

Les objectifs opérationnels de chaque prestation sont définis et expriment les compétences visées à l'issue de la formation. Ils sont formulés en termes de capacités observables et mesurables (savoir, savoir-faire, savoir-être).

Comment QualiForma couvre

  • Bloc `objectives` obligatoire lors de la création d'une formation (validation Zod côté serveur).
  • Assistant IA Mistral qui reformule les objectifs en verbes d'action mesurables si besoin.
  • Export automatique dans le programme pédagogique et la convention de formation.
Indicateur 5

Programme des prestations de formation adapté aux objectifs

Le programme pédagogique est structuré, cohérent avec les objectifs définis et décrit les contenus, séquences, méthodes pédagogiques, modalités d'évaluation et durée de chaque module ou séquence.

Comment QualiForma couvre

  • Structure Course → Module → Lesson imposée : chaque leçon a un type (vidéo, SCORM, quiz, document), une durée et des méthodes.
  • Génération PDF du programme pédagogique officiel avec durées cumulées et objectifs par module.
  • Traçabilité des modifications du programme (versioning interne).
Indicateur 6

Positionnement pédagogique initial du bénéficiaire

Un positionnement initial est réalisé pour chaque bénéficiaire avant ou au début de la prestation, pour évaluer les connaissances et adapter le parcours pédagogique.

Comment QualiForma couvre

  • Questionnaire `PRE_TRAINING` natif, déclenché automatiquement avant le démarrage de chaque formation.
  • Formulaire d'analyse de besoin publié sur /etude-besoin, stocké dans le dossier apprenant.
  • Score de positionnement utilisé par le moteur `adaptive-paths` pour personnaliser l'ordre des modules.
Indicateur 7

Parcours de formation individualisé pour chaque bénéficiaire

Le parcours de formation est défini pour chaque bénéficiaire en tenant compte du positionnement initial, des acquis et des objectifs à atteindre. Des adaptations sont apportées en cours de formation si nécessaire.

Comment QualiForma couvre

  • Modèle `Enrollment` + `LessonProgress` : chaque apprenant a son propre état (complété, score, temps passé) pour chaque leçon.
  • Dashboard formateur pour ajuster le parcours d'un apprenant (ajout de ressources, recommandations).
  • Parcours adaptatifs conditionnels via le module `learning-paths`.
Indicateur 8

Accès des bénéficiaires aux ressources pédagogiques

Les bénéficiaires disposent d'un accès aux ressources pédagogiques, aux outils d'apprentissage et aux modalités de suivi de leur progression pendant et après la formation.

Comment QualiForma couvre

  • Espace apprenant /mes-formations : accès permanent aux cours inscrits, leur progression et leurs ressources téléchargeables.
  • Streaming vidéo HLS chiffré depuis le stockage objet S3 (iDrive e2) avec presigned URLs.
  • Accès post-formation configurable par le créateur (6 mois, 1 an, illimité).
Indicateur 9

Évaluation des acquis des bénéficiaires

Les modalités d'évaluation des acquis à l'issue de la formation sont définies et mises en œuvre : quiz, exercices pratiques, mise en situation, examen ou évaluation continue.

Comment QualiForma couvre

  • Moteur QCM natif avec scoring automatique, stocké dans `LessonProgress.score`.
  • Contenus SCORM 1.2 / 2004 : remontée cmi.core.lesson_status et cmi.score via le module `scorm-player`.
  • Export CSV/PDF des résultats pour l'audit ou le financeur.
Critère 36 indicateurs

Les prestataires adaptent leurs prestations aux bénéficiaires

L'adaptation aux bénéficiaires couvre l'actualisation des contenus, la diversité des modalités, l'accessibilité des locaux et la délivrance des certifications. QualiForma gère chacun de ces points nativement, depuis la saisie jusqu'au certificat eIDAS.

Indicateur 10

Actualisation des contenus au regard du contexte des bénéficiaires

Les contenus pédagogiques sont régulièrement actualisés pour rester en phase avec les évolutions législatives, réglementaires, techniques et professionnelles du secteur. Les mises à jour sont tracées et documentées.

Comment QualiForma couvre

  • Champ `updatedAt` et historique des versions de chaque cours consultable dans le dashboard Qualiopi.
  • Alerte automatique si un cours actif n'a pas été mis à jour depuis plus de 12 mois.
  • Export de l'historique des modifications exploitable lors de l'audit.
Indicateur 11

Modalités pédagogiques adaptées aux différents publics

Les modalités et méthodes pédagogiques sont adaptées aux différents publics (débutants, experts, reconversion, alternants, distanciel, présentiel, mixte). Des supports variés et accessibles sont proposés.

Comment QualiForma couvre

  • Champ `format` sur chaque formation : présentiel, distanciel synchrone (LiveKit), distanciel asynchrone, mixte.
  • Sessions live LiveKit avec enregistrement automatique et transcription AssemblyAI.
  • Sous-titres automatiques multilingues pour toutes les vidéos, via le package `ai-services`.
Indicateur 12

Coordination de la sous-traitance et des intervenants externes

Lorsque des prestataires sous-traitants ou des intervenants extérieurs participent, le prestataire s'assure de leur compétence, les informe des procédures qualité et coordonne leur intervention.

Comment QualiForma couvre

  • Profils formateurs externes rattachés au tenant avec statut explicite (interne, indépendant, sous-traitant).
  • Dépôt des conventions de sous-traitance et des attestations d'assurance dans l'espace documents.
  • Checklist d'onboarding formateur configurable par le créateur.
Indicateur 13

Accessibilité des locaux et des formations à distance

Les locaux et équipements utilisés pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour les formations à distance, les outils numériques utilisés sont accessibles et testés.

Comment QualiForma couvre

  • Champ `location` + flag d'accessibilité PMR par session présentielle.
  • Conformité WCAG 2.1 AA sur les interfaces apprenant et formateur (contraste, navigation clavier, lecteur d'écran).
  • Sous-titres, descriptions audio et transcriptions disponibles pour toutes les séances enregistrées.
Indicateur 14

Obtention des certifications visées

Lorsque des certifications professionnelles (RNCP, Répertoire Spécifique, CQP) sont visées, les taux d'obtention sont suivis et les certifications délivrées font l'objet d'une attestation officielle transmise aux bénéficiaires.

Comment QualiForma couvre

  • Génération automatique des certificats de réalisation en PDF signé électroniquement (eIDAS qualifié via Scell.io).
  • Rattachement du certificat à un code RNCP ou RS saisi dans la fiche formation.
  • Suivi du taux d'obtention et export du registre pour les organismes certificateurs.
Indicateur 15

Coordination des formations en alternance ou co-construites

Pour les formations en alternance, VAE ou co-construites avec des entreprises, la coordination pédagogique et administrative est assurée. Les livrables spécifiques à ces formats sont produits.

Comment QualiForma couvre

  • Formats spécialisés dans la config de formation : alternance, VAE, formation co-construite.
  • Génération de conventions tripartites (prestataire / entreprise / apprenant) via le moteur de templates.
  • Livret de suivi individualisé apprenant / maître d'apprentissage / formateur disponible au téléchargement.
Critère 44 indicateurs

Les prestataires mobilisent et coordonnent les ressources humaines

Le référentiel exige que les compétences, la formation continue et l'identification des formateurs soient tracées. QualiForma en fait un profil structuré, versionné et exportable pour l'audit.

Indicateur 16

Qualifications et compétences des formateurs

Les formateurs mobilisés possèdent les compétences professionnelles, techniques et pédagogiques requises pour la réalisation des prestations. Leurs qualifications sont adaptées aux formations qu'ils dispensent.

Comment QualiForma couvre

  • Modèle `TrainerProfile` avec `qualifications[]`, `specialties[]`, diplômes et certifications.
  • Rattachement strict d'un formateur à une formation — un formateur non qualifié ne peut pas y être assigné.
  • Dépôt des CV et diplômes (PDF) dans le profil formateur, exportable en bundle audit.
Indicateur 17

Développement des compétences des formateurs

Les formateurs bénéficient d'un suivi et d'un développement de leurs compétences : formations internes ou externes, groupes de travail, veille professionnelle, échanges de pratiques, supervision.

Comment QualiForma couvre

  • Champ `continuousTraining[]` du profil formateur : saisie des formations suivies avec justificatifs.
  • Alerte sur les profils formateurs sans formation continue depuis plus de 24 mois.
  • Registre de formation continue exportable pour l'audit.
Indicateur 18

Intégration et information des formateurs sur les procédures qualité

Les formateurs internes et externes sont intégrés à l'organisation et informés des procédures qualité, des objectifs de la structure et des spécificités de chaque formation. Un processus d'accueil et de briefing est défini.

Comment QualiForma couvre

  • Checklist d'onboarding formateur (procédures qualité, charte, template de séquence) servie à l'invitation.
  • Accusé de lecture signé électroniquement des procédures qualité, horodaté.
  • Zone de ressources internes formateur : kit pédagogique, fiches méthodes, FAQ qualité.
Indicateur 19

Identification et implication des intervenants dans les actions de formation

Les qualifications, titres, expertises et expériences professionnelles des formateurs sont documentés et consultables. Les formateurs sont clairement identifiés pour chaque action de formation et leur identité peut être justifiée lors d'un audit.

Comment QualiForma couvre

  • Identifiant formateur rattaché à chaque session live et à chaque feuille d'émargement.
  • Biographie et SIRET publiés sur la fiche formation si le formateur est externe indépendant.
  • Export complet d'un dossier formateur (identité, CV, diplômes, formations continues) en un clic.
Critère 54 indicateurs

Les prestataires mobilisent les ressources matérielles et pédagogiques

Au-delà des hommes, la conformité demande des ressources matérielles, pédagogiques et contractuelles à la hauteur. QualiForma centralise l'émargement, la convention, le programme et l'attestation — tous générés, horodatés, signés.

Indicateur 20

Locaux, matériels et équipements adaptés aux formations

Les locaux, matériels et équipements techniques utilisés pour les formations sont adaptés aux prestations dispensées, en bon état de fonctionnement et conformes aux réglementations en vigueur (sécurité, accessibilité).

Comment QualiForma couvre

  • Fiche session avec lieu, capacité, matériel fourni et ERP de référence (présentiel).
  • Infrastructure LiveKit dédiée pour les sessions distancielles (audio/vidéo HD, enregistrement).
  • Dépôt des attestations ERP, contrôles sécurité et assurances dans l'espace documents tenant.
Indicateur 21

Mise à disposition des ressources pédagogiques

Les ressources pédagogiques (supports de cours, outils numériques, bibliothèque, cas pratiques, bibliographie) sont mises à disposition des bénéficiaires pendant et, dans certains cas, après la formation.

Comment QualiForma couvre

  • Leçons de type `document`, `video`, `scorm`, `quiz`, `pdf` : toutes les ressources natives sont servies depuis S3 chiffré.
  • Bibliothèque de cours accessible depuis /mes-formations, y compris en post-formation.
  • Téléchargement des supports (PDF, polycopiés) autorisé selon la configuration du créateur.
Indicateur 22

Outils de suivi de l'exécution de la prestation

Des outils permettent de suivre l'exécution de la prestation et la progression des bénéficiaires : feuilles d'émargement, tableaux de bord, journaux de bord, rapports de progression, bilans intermédiaires.

Comment QualiForma couvre

  • Émargement numérique 4 méthodes : clic horodaté, tracé manuscrit, signature image, 2FA par code email.
  • Chaque feuille d'émargement scellée eIDAS (Scell.io) avec horodatage opposable.
  • Dashboard formateur temps réel : qui est présent, qui est en retard, quelle leçon est en cours.
Indicateur 23

Mise en œuvre de la logistique administrative et contractuelle

Les documents contractuels et administratifs obligatoires sont produits et transmis dans les délais réglementaires : convention de formation, programme pédagogique, attestation de présence, certificat de réalisation.

Comment QualiForma couvre

  • Génération automatique des 5 documents réglementaires : convention, programme, émargement, attestation, certificat.
  • Facturation Factur-X (PDF/A-3 + UBL XML embarqué) conforme à la norme 2026 pour les financeurs publics.
  • Envoi automatisé des documents à l'apprenant et au financeur aux dates réglementaires (J-7 avant démarrage, J+1 fin de session).
Critère 65 indicateurs

Les prestataires inscrivent leur activité dans leur environnement professionnel

La veille, les partenariats et les relations avec les financeurs structurent l'ancrage professionnel. QualiForma propose des modules dédiés pour tracer cette activité et la rendre auditée.

Indicateur 24

Veille législative et réglementaire

Une veille législative, réglementaire et professionnelle est organisée, documentée et prise en compte pour adapter les formations. Les sources de veille sont identifiées.

Comment QualiForma couvre

  • Module `legal-watch` dans le back-office : saisie des sources, fréquence et responsables de veille.
  • Journal horodaté des veilles effectuées, avec rattachement à la formation impactée si applicable.
  • Export du registre de veille pour le dossier d'audit.
Indicateur 25

Veille sur les compétences et les certifications

Une veille sur l'évolution des compétences attendues par le marché du travail, des référentiels de certification (RNCP, RS) et des qualifications du secteur est réalisée régulièrement et documentée.

Comment QualiForma couvre

  • Sous-module `skills-watch` pour tracer les évolutions des référentiels RNCP et Répertoire Spécifique suivis.
  • Alertes sur les formations rattachées à une certification dont le référentiel a été mis à jour.
  • Archive horodatée des bulletins de veille produits.
Indicateur 26

Inscription dans des réseaux professionnels et partenariats

Le prestataire participe à des réseaux professionnels, syndicats, instances représentatives ou partenariats qui lui permettent de s'inscrire dans son environnement professionnel et d'adapter son offre aux besoins du marché.

Comment QualiForma couvre

  • Module `partnerships` : inscription des réseaux, syndicats et conventions partenariales avec pièces jointes.
  • Champ `accessibilityContact` et `complaintHandlingProcedure` imposés sur tous les documents émis (convention, attestation).
  • Section partenaires publiable sur la page institutionnelle du tenant.
Indicateur 27

Relations avec les financeurs, prescripteurs et employeurs

Des relations régulières sont entretenues avec les financeurs (OPCO, France Travail, Régions), les prescripteurs et les employeurs pour ajuster l'offre aux besoins identifiés et développer la co-construction des formations.

Comment QualiForma couvre

  • Espace financeur dédié : /financeur avec accès aux apprenants financés, à leur progression et à leurs documents.
  • Partage sécurisé des rapports de réalisation et justificatifs de présence aux OPCO.
  • Export des indicateurs de performance formatés pour les appels d'offres régionaux et sectoriels.
Indicateur 28

Contribution à la construction de l'offre de formation

Le prestataire participe à des démarches de co-construction de l'offre de formation avec les entreprises, branches professionnelles, partenaires sociaux ou territoires, et rend compte des indicateurs de résultats et de performance à ses partenaires.

Comment QualiForma couvre

  • Module `improvements` pour capturer les actions correctives issues de l'analyse de cohortes.
  • Tableau de bord partenaires avec indicateurs agrégés (satisfaction, complétion, insertion).
  • Formations co-construites identifiables par un flag `coConstructed` et une convention dédiée.
Critère 74 indicateurs

Les prestataires s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue

Le dernier critère est le plus stratégique : il boucle la boucle qualité. QualiForma collecte la satisfaction à chaud et à froid, trace les réclamations et pilote le plan d'amélioration — de la donnée brute à l'action corrective.

Indicateur 29

Collecte des appréciations et réclamations des parties prenantes

Les appréciations des bénéficiaires, des financeurs et des parties prenantes sont systématiquement collectées à l'issue de chaque action de formation. Un processus structuré de collecte (questionnaires, entretiens) est mis en œuvre.

Comment QualiForma couvre

  • Questionnaires `POST_TRAINING_HOT` déclenchés automatiquement en fin de formation.
  • Collecte multi-acteurs : apprenant, financeur, employeur, prescripteur (templates différenciés).
  • Analyse automatique des verbatims avec IA Mistral (détection de points de friction, sentiment).
Indicateur 30

Traitement des réclamations des bénéficiaires

Un processus de traitement des réclamations des bénéficiaires est défini, formalisé et opérationnel. Les réclamations reçues, les délais de traitement et les suites données sont tracés dans un registre des réclamations.

Comment QualiForma couvre

  • Procédure `complaintHandlingProcedure` publiée automatiquement sur tous les documents émis.
  • Module `complaints` : registre des réclamations, responsable, délais, décision, clôture.
  • Notification automatique du référent qualité à chaque nouvelle réclamation avec SLA configurable.
Indicateur 31

Mesure de la satisfaction des bénéficiaires à chaud et à froid

La satisfaction des bénéficiaires est mesurée à chaud (fin de formation) et à froid (J+30 ou J+90 minimum) pour évaluer l'impact des formations sur leurs pratiques professionnelles et leur insertion. Les résultats sont documentés et exploités.

Comment QualiForma couvre

  • Questionnaires natifs `POST_TRAINING_HOT`, `POST_TRAINING_COLD_30` et `POST_TRAINING_COLD_90`.
  • Planification BullMQ : envoi automatique à J+30 et J+90 post-formation, avec relances programmées.
  • Dashboard de satisfaction multi-cohortes, taux de réponse, NPS et verbatims analysés.
Indicateur 32

Mise en œuvre de mesures d'amélioration continue

Des mesures correctives et préventives sont définies, planifiées et mises en œuvre suite à l'analyse des réclamations, des évaluations de satisfaction et des indicateurs de résultats. Le plan d'amélioration est documenté et son avancement est suivi.

Comment QualiForma couvre

  • Module `improvement-plans` : création, suivi et clôture d'actions correctives rattachées à une formation ou à un critère.
  • Dashboard Qualiopi temps réel (espace /conformite) : non-conformités, plan d'action, statut audit-ready en un coup d'œil.
  • Export du plan d'amélioration et de son historique en un clic pour le dossier d'audit.

Jour J

Ce que votre auditeur recevra

Un dossier complet, horodaté, structuré par critère. Fini les classeurs de preuves à reconstituer la veille de l’audit.

Bundle audit ZIP

Registre complet des preuves par indicateur, prêt à remettre au certificateur.

Horodatage eIDAS

Chaque émargement et certificat est scellé, opposable juridiquement.

Registre des écarts

Plan d'amélioration continue tracé, clôturé et exporté automatiquement.

Passez à l’action

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