RNQ Indicateur 23/32Critère 5 — Moyens matériels
Mise en œuvre de la logistique administrative et contractuelle
Les documents contractuels et administratifs obligatoires sont produits et transmis dans les délais réglementaires : convention de formation, programme pédagogique, attestation de présence, certificat de réalisation.
Comment QualiForma couvre cet indicateur
Fonctionnalités intégrées qui produisent automatiquement les preuves attendues par l'auditeur Qualiopi.
- Génération automatique des 5 documents réglementaires : convention, programme, émargement, attestation, certificat.
- Facturation Factur-X (PDF/A-3 + UBL XML embarqué) conforme à la norme 2026 pour les financeurs publics.
- Envoi automatisé des documents à l'apprenant et au financeur aux dates réglementaires (J-7 avant démarrage, J+1 fin de session).
Preuves générées automatiquement
QualiForma collecte et horodate les preuves attendues pour cet indicateur dans votre dossier d'audit. Lors de votre audit Qualiopi, exportez en un clic le bundle ZIP contenant l'ensemble des justificatifs liés à l'indicateur 23.
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32 indicateurs couverts. Preuves auto-collectées. Export audit-ready en un clic.