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23
RNQ — Critère 5 · Moyens matérielsAI Premium

Mise en œuvre de la logistique administrative et contractuelle

Les documents contractuels et administratifs obligatoires sont produits et transmis dans les délais réglementaires : convention de formation, programme pédagogique, attestation de présence, certificat de réalisation.

Vous y gagnez

Chaque document généré (convention, programme, certificat) passe un audit IA des clauses obligatoires : warning visuel si une mention RNQ manque, avant l'envoi.

Workflow IA Mistral

Comment c'est automatisé

Cette preuve est collectée par un pipeline IA Mistral dédié. Stack, fréquence et garde HITL transparents ci-contre.

Détection automatique des clauses manquantes par type de document (CONVENTION, PROGRAMME, ATTESTATION, CERTIFICAT) — Mistral compare le rendu au catalogue de clauses RNQ et alerte visuellement le créateur.

Stack Mistral
mistral-large-latest
Fréquence
À l'événement
Validation humaine
Auto, audit trail
  1. 1Collecte
  2. →
  3. 2Synthèse Mistral
  4. →
  5. 3Acte
  6. →
  7. 4Audit trail

Artefact d'audit

Preuve générée

Artefact
Rapport de conformité documentaire + score de complétude + clauses manquantes listées
Consultable
Modale alerte à la génération + dashboard /qualiopi (preuves I23)

ROI mesuré

Gain mesurable

Estimation basée sur les déploiements terrain. Le gain réel dépend de votre volume de sessions et de la maturité de vos process actuels.

Documents non-conformes détectés à temps

Avant

Découvert à l'audit

Après

Bloqué avant envoi

Comment QualiForma collecte la preuve

Trois étapes, zéro saisie redondante

  1. 1

    Émargement multi-méthodes

    4 méthodes natives : clic horodaté, tracé manuscrit canvas, image de signature, code OTP 2FA email. L'apprenant choisit selon le contexte.

  2. 2

    Scellement eIDAS

    Chaque feuille d'émargement est scellée automatiquement via Scell.io (signature SES + horodatage qualifié RGS**). Document opposable.

  3. 3

    Documents Factur-X

    Génération des 5 documents réglementaires (convention, programme, attestation, certificat, facture) en PDF/A-3 avec UBL embarqué.

Ce qui est collecté pour vous

03 preuves auto
  • 01Génération automatique des 5 documents réglementaires : convention, programme, émargement, attestation, certificat.
  • 02Facturation Factur-X (PDF/A-3 + UBL XML embarqué) conforme à la norme 2026 pour les financeurs publics.
  • 03Envoi automatisé des documents à l'apprenant et au financeur aux dates réglementaires (J-7 avant démarrage, J+1 fin de session).

Indicateur 23 : avant vs après QualiForma

Sans QualiForma
  • Reconstitution manuelle des preuves la veille de l'audit
  • Risque d'oubli de pièces, horodatage approximatif
  • Coût opérationnel élevé (qualité, admin, formateurs)
Avec QualiForma
  • Preuves collectées en continu, sans saisie supplémentaire
  • Horodatage qualifié eIDAS, signature opposable juridiquement
  • Export ZIP audit-ready en moins de 30 secondes

Preuves générées automatiquement pour l'indicateur 23

QualiForma collecte et horodate les preuves attendues dans votre dossier d'audit. Lors de votre audit Qualiopi, exportez en un clic le bundle ZIP contenant l'ensemble des justificatifs liés à cet indicateur.

Tous les indicateurs
Indicateur 22Outils de suivi de l'exécution de la prestationIndicateur 24Veille législative et réglementaire

Audit serein

Préparez votre audit Qualiopi sans stress

32 indicateurs couverts. Preuves auto-collectées. Export audit-ready en un clic.

Demander une démoTous les indicateurs
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