Document légal

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site QualiForma, en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse qualiforma.site(ci-après le « Site » ou « QualiForma ») est édité par :

  • Dénomination sociale : QR Communication
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social :5 000 €
  • Siège social : 23 rue de Richelieu, 75001 Paris, France
  • SIREN : 940 163 496
  • SIRET (siège) : 940 163 496 00018
  • RCS : RCS Paris 940 163 496
  • Code APE / NAF : 73.12Z (Régie publicitaire de médias)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR63940163496
  • Téléphone : +33 1 88 83 34 51
  • Courriel : contact@qrcommunication.com
  • Directrice de la publication : Joelle Azogui, Présidente

2. Hébergeur du site et de l'API

Le site QualiForma et son interface de programmation (API) sont hébergés par :

Les serveurs sont localisés dans l'Union européenne. Aucun service de réseau de distribution de contenu (CDN) tiers n'est interposé entre le serveur d'origine et les utilisateurs.

3. Stockage des fichiers utilisateurs

Les fichiers téléversés par les utilisateurs (vidéos pédagogiques, documents, signatures, exports d'émargement, modules SCORM, etc.) sont stockés sur un service de stockage objet S3 fourni par :

  • Prestataire : IDrive Inc. (offre iDrive e2)
  • Localisation des données : centre de données de Paris, région eu-west-4 (France, Union européenne)
  • Endpoint utilisé : s3.eu-west-4.idrivee2.com

Les transferts entre les serveurs applicatifs et le stockage objet sont chiffrés en transit (TLS 1.2 minimum). Les données stockées font l'objet d'un chiffrement au repos par le prestataire conforme à ses propres garanties contractuelles. La liste détaillée des sous-traitants techniques figure dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (architecture, code source, interface, textes, illustrations, logos, vidéos, sons, marques, bases de données) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, QR Communication est titulaire ou détient une licence valide sur chacun de ces éléments.

La marque « QualiForma » est la propriété de QR Communication.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, même partielle, du Site ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de QR Communication, sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus pédagogiques publiés par les organismes de formation et les formateurs partenaires demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs. QualiForma agit, à leur égard, en qualité de prestataire technique d'hébergement et de diffusion.

5. Responsabilité

QR Communication met en œuvre les diligences nécessaires pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les informations et services sont toutefois fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. QR Communication ne saurait être tenue pour responsable :

  • d'une éventuelle inexactitude, omission ou imprécision dans les informations publiées par les éditeurs de contenu (organismes de formation, formateurs) ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données ou la présence de virus ;
  • d'une utilisation du Site non conforme aux présentes mentions légales ou aux conditions générales applicables.

La responsabilité de QR Communication est en tout état de cause exclue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de fait imputable à un tiers ou à l'utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites édités par des tiers. QR Communication n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens pointant vers le Site est libre, sous réserve (i) de ne pas porter atteinte à l'image de QualiForma, (ii) de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu, et (iii) de pointer vers une page principale (et non par un cadre intégré). QR Communication se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site :